Vous avez besoin de faire réaliser un double de clé protégée ou brevetée mais impossible de remettre la main sur votre carte de propriété ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’en demander une nouvelle. Vous vous êtes heurté à la mention « La photocopie ou le scan de la carte de propriété est à fournir obligatoirement pour autoriser la commande de ce produit » et vous ne possédez plus la carte en question. Tout n’est pas perdu. Pour obtenir une nouvelle carte de propriété, vous devez vous adresser au fabricant de votre clé ou à un serrurier agréé et non à un serrurier indépendant. Pour prouver que vous êtes le véritable propriétaire de la clé couplée à la carte que vous avez perdue, il vous faudra fournir des pièces justificatives :
- une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture eau ou électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- une attestation sur l’honneur dans laquelle vous certifiez que votre demande n’est pas faite à des fins frauduleuses et que le demandeur – c’est-à-dire vous – est l’occupant légal du logement.
En revanche, si la demande émane d’une société qui a besoin de réaliser le double d’une clé protégée de ses locaux, c’est-à-dire une clé de son organigramme, les justificatifs sont différents. Il faudra vous munir :
- d’un extrait kbis de la société ;
- d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité du signataire de la demande ;
- d’un bon de commande sur papier avec en-tête de la société.
Dans certains cas, un certificat de sécurité ou de renouvellement de ce certificat peut également être demandé. Le certificat de sécurité est la carte de propriété non pas d’une clé mais d’un organigramme de clés, donc d’un ensemble de plusieurs cylindres et des clefs correspondantes. Cette procédure concerne notamment les clés de locaux communs ou de bureaux.
